Règle d'héritage introduite pour réglementer le transfert de la propriété privée, des titres, des dettes, des droits, des privilèges, des droits et des obligations

La règle d'héritage du Mont Vema, qui a été introduite la semaine dernière en tant qu'ordonnance royale du Mont Vema pour réglementer le transfert de propriété privée, de titres, de dettes, d'argent, de droits, de privilèges, de droits et d'obligations qui se transmet au décès d'une personne, est entrée en vigueur opération aujourd'hui.
  
La règle qui était en retard, en raison du nombre croissant de personnes et d'institutions investissant dans des projets immobiliers du Mont Vema, y ​​compris des entreprises, remplace désormais toutes les lois statutaires du royaume du Mont Vema en vigueur en relation avec l'héritage, et peut être citée comme royale Ordonnance du Mont Vema - Règle 24102022-1.