Arrêté royal réglementant les redevances à percevoir par les agents portuaires et les agences maritimes

Un arrêté royal du Mont Vema cité sous le nom de règle 11052023-1 «frais d'agence du port du Mont Vema» a été introduit pour réglementer les frais facturés par les agents portuaires et les agences maritimes telles que InVema se préparant à opérer dans le Mont Vema eaux territoriales. La règle a également créé le "Mount Vema Maritime and Air Agents Fund" pour soutenir les propriétaires d'entreprises individuelles et les administrateurs des entreprises et leur personnel dont l'activité principale est l'agence aérienne et maritime à condition qu'ils ne soient pas déjà couverts par d'autres polices d'assurance. >>>